Le vote citoyen est l’un des outils mis en œuvre pour développer la participation citoyenne à L’Île-Saint-Denis.
Le présent règlement entend encadrer le déroulement de la consultation sur la mise en œuvre de la vidéo-protection/vidéo-verbalisation, afin de sécuriser les opérations de vote et garantir la sincérité du scrutin.
Il est nécessaire de rappeler que la loi ne permet pas d’organiser des consultations à vocation décisionnelle. Aussi, la décision issue des votes ne pourra être effective qu’après le vote d’une délibération en Conseil Municipal.
Article 1 : Période de vote
Les opérations de vote consultatif électronique concernant l’installation de la vidéo-protection et de la vidéo-verbalisation à L’Île-Saint-Denis se dérouleront en ligne du lundi 19 septembre à 8h au jeudi 22 septembre à 00 h. Pour les votes physiques sur l’Hôtel de ville et écoles de la ville (Samira Bellil, Jean Lurçat et Paul Langevin) le vote sera possible le dimanche 25 septembre de 10 h à 18 h.
Article 2 : Collège électoral
Peuvent voter tous les habitants de L’Île-Saint-Denis de plus de 18 ans pouvant justifier habiter à L’Île-Saint-Denis.
Article 3 : Le vote
Le vote électronique se déroulera par le biais d’une plateforme numérique (faire-lile-saint-denis.fr). Le vote électronique se déroulera du lundi 19 septembre à 8h au jeudi 22 septembre à 00 h.
Les personnes qui le souhaitent pourront être accompagnés sur l’outil durant l’opération de vote en se rendant à l’Hôtel de ville à la Direction de la Communication, à la MIC ou à la Maison France Services aux horaires suivants : de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (Attention, la MIC est fermée le lundi). Un vote papier sera également possible à l’hôtel de ville de L’Île-Saint-Denis et dans les trois écoles de la ville (Samira Bellil, Jean Lurçat, Paul Langevin) le 25 septembre de 9 h à 18 h. Les personnes non- inscrites sur les listes électorales ne pourront voter que ce jour-ci.
Article 4 : Sécurisation du vote
Un numéro sera attribué au corps électoral afin de garantir un vote unique, que ce soit sur une modalité numérique ou papier. Les urnes déposées à la mairie et dans les écoles pour le vote papier seront fermées à clés avec un processus de garde des clés identiques à celui des scrutins réglementaires.
Pour les votants non-inscrits sur les listes électorales, qui ne pourront pas voter en ligne mais seulement en présentiel dimanche 25 septembre dans le bureau de leur choix (Cf article 3) leur nom, prénom et adresse seront rajoutés au registre une fois présenté un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
Article 5 : Modalités de contrôle
Un contrôle des numéros de vote électronique et numéro vote papier sera effectué numériquement afin de respecter le vote unique. Dans l’éventualité où un doublon numérique et/ou papier est constaté, le vote sera considéré comme nul. Pour le vote papier, tout bulletin comportant (hors numéro unique) un ajout, rature, signe distinctif en-dehors du champ de réponse du bulletin sera considéré comme nul.
Article 6 : Communication
Au cours du processus de vote, il sera communiqué chaque jour le niveau de participation le jour suivant la journée de vote considérée, sur la plateforme www.faire-lile-saint-denis.fr et également sur les réseaux sociaux de la ville (Facebook et Twitter).
Article 7 : Le dépouillement
Le dépouillement sera assuré par deux agents de la collectivité accompagnés de 2 citoyens volontaires (par tirage au sort sur l’ensemble des volontaires) dans les 2 jours qui suivent la clôture du vote. Il sera alors établi une somme des votes numériques et des votes papier, ainsi qu’un procès-verbal du vote mentionnant : - Sujet du vote - Nombre de votant - Nombre de suffrages exprimés - Résultats des votes précisant le vote papier et vote numérique
Article 8 : Les résultats
Les résultats du vote seront annoncés par Le Maire ou l’un de ses représentants, mis en ligne sur le site de la ville et transmis aux médias locaux. Les résultats du vote seront soumis au Conseil Municipal mercredi 28 septembre 2022